Réactions contre le projet de loi Hadopi 2 2009-07-30 |
 La Business Software Alliance vient de publier son avis concernant le texte de la loi Hadopi 2. Le projet de loi français est le filtrage possible juridiquement à n’importe quel niveau du réseau, donc il intéresse aussi les éditeurs de jeux et de logiciels.
La Business Software Alliance compte dans ses membres Adobe, Apple, Autodesk, Corel, CyberLink, Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, Microsoft, Quark, Siemens ou Symantec et d’autres. Le porte-parole de l'Alliance fait valoir que l'article L. 336-2 du projet crée de l'insécurité juridique pour les les éditeurs de logiciels et les fabricants de matériel informatique: "Cet article ouvre la porte à l’imposition de mandats technologiques (filtrage) par voie judiciaire."
La Business Software Alliance ajoute à ses critiques le fait que le texte français est incompatible avec la Directive 2000/31 sur le commerce électronique. Elle demande aux autorités françaises de clarifier le texte "pour assurer sa bonne application".
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