L'Europe vs la France: le débat continue 2009-06-15 |
 La proposition française de réglementation des jeux et paris en ligne a produit de nombreux commentaires. Mais au-delà des titres quotidiens des journaux français, il y a l'argument de l'existence d'un milieu équitable pour les opérateurs privés ou la conformité avec le droit européen?
L'intérêt autour du projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne repose sur une question principale: l'intérêt économique de la loi. Les opérateurs privés seraient-ils en mesure de mener leur activité dans les conditions fixées par la loi française?
De ce point de vue initial, le débat s'est déplacé vers une autre question. Le projet de loi s'inscrit-il dans le cadre de la législation européenne? Respecte-t-il les principes du traité européen: la liberté de circulation des services, la reconnaissance mutuelle des entreprises agréées par les autres pays de l'UE?
Malgré toutes les désapprobations des acteurs de l'industrie, la question s'impose encore. Les opérateurs peuvent-ils continuer à travailler sur le marché français dans un cadre législatif si contraignant? Le secteur européen de jeux en ligne ne devrait pas s'attendre à un tapis rouge. Il doit être pragmatique quand il s'agit de son entrée sur le marché français.
Si cela implique travailler dans un cadre restrictif, qu'il en soit ainsi! Après tout, l'ouverture est la même pour tous et la réglementation s'applique à tous les niveaux. Le fait que les opérateurs n'aiment pas "le produit présenté" n'est pas une raison pour ne pas le respecter.
En fait, même si les taxes sont élevées, les opérateurs devront régler leurs coûts en proposant aux joueurs des offres moins attractives. De plus, les joueurs ne pourront pas choisir d'autres sites, comme le gouvernement va bloquer l'accès aux fournisseur de services Internet non autorisés.
Le Secrétaire Général de l'Association Européenne des Jeux et Paris en Ligne, Sigrid Ligné a affirmé: C'est une question de droit avant tout." Cela ramène à la question fondamentale, savoir si la loi française est compatible avec le droit européen. La Commission Européenne est la gardienne des traités européens et elle a déjà donné son avis sur le projet de loi. Comme l'explique Ligné, les restrictions imposées sont justifiées et étayées par des preuves qui démontrent clairement qu'elles sont nécessaires. L'industrie ne devra avoir aucun problème à se conformer à la décision de la Commission Européenne.
En conclusion, on pourrait même soutenir que le débat sur la réglementation française n'est pas vraiment une question d'équité. C'est plutôt, pour paraphraser Ligné, une question de droit et revient à la législation européenne.
News vu: 1913
fois
|
|
|
|
![](javascript:OpenWin("../viewimg.php?fichier=img_news/67_img.jpeg"))
