L'industrie de jeux de hasard en ligne se réjouit du vote du Parlement européen 2011-11-21 |
 L'industrie européenne des jeux en ligne, à travers ses associations professionnelles représentatives, a applaudi l'adoption du rapport Creutzmann par le Parlement européen. La Remote Gaming Association (RGA), qui représente plusieurs des principales sociétés britanniques de jeux en ligne, et l'EGBA ont publié leurs déclarations.
La déclaration de la RGA dit que la résolution a démontré une nette évolution dans la politique de l'UE pour le secteur européen des jeux en ligne autorisés. Le résultat le plus important étaient les instructions données à la Commission européenne (CE) de poursuivre la procédure d'infraction contre les États membres qui violent les règles de l'UE dans l'élaboration de leur réglementations sur les jeux en ligne et les cadres d'octroi des licences.
Le directeur de la RGA, Clive Hawkswood, a déclaré que l'industrie privée de jeux en ligne suivait les standards européens sur la protection des clients, tel que requis par la résolution du Parlement européen. Ce travail a été réalisé par les mesures responsables formulées dans la consultation avec l'UE.
Hawkswood a également salué la clause qui exigeait que les procédures d'octroi de licences nationales soient transparentes et non discriminatoires, et qu'on évite la duplication inutile des exigences et des contrôles effectués dans les États membres. Hawkswood dit: "Il n'y a aucune preuve que l'introduction d'un régime de licences bien réglementé avec de multiples opérateurs présente plus de problèmes qu'un régime monopolistique. Il est clair que les États membres arrivent plus souvent à cette conclusion."
La déclaration RGA a mis en garde l'industrie des jeux en ligne de ne pas être trop optimiste quant à l'avenir. Elle a souligné que le vote du Parlement européen était un processus non législatif. Les prochaines étapes à cet égard ne sont pas claires et les opérateurs de casino en ligne devront attendre la finalisation du Livre vert de la CE.
L'EGBA a également salué le vote du Parlement européen et en particulier a salué les efforts de Creutzmann à préparer et présenter son rapport. Le communiqué publié par l'EGBA suit les lignes de la déclaration de la RGA. Sigrid Ligné, la secrétaire générale de l'EGBA, a souligné que le temps n'était pas important parce que les États membres continuent la réglementation de leurs marchés nationaux de jeux en ligne, sans tenir compte des règles de l'UE.
Ligne a dit: "En tant que gardien des traités, la Commission doit agir pour freiner une plus grande fragmentation du marché intérieur par la consultation systématique déclarant protectionnistes des régimes nationaux qui sont incompatibles avec le droit communautaire." Elle a également évoqué le Livre vert que la CE doit finaliser.
La consultation doit être fondée sur les orientations données par le Parlement européen et par l'adoption de la résolution. Les résultats des consultations intensives sont disponibles comme le sont également les conclusions des ateliers d'experts. Maintenant le Commissaire Michel Barnier n'a aucune excuse pour retarder de prendre des mesures contre les États membres défaillants.
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