La Cour européenne de Justice dit non aux restrictions d'occtroi de licences de jeux 2011-11-14 |
 Si l'avis de l'avocat général Villalón Cruz devenait un état de fait, ses paroles pourraient se transformer dans une importante décision changeant le visage des jeux en ligne dans l'UE. Par sa nature même, le jeu en ligne est une activité sans frontières, tout comme l'Union européenne est un continent sans frontières. Mais les États membres de l'UE closent encore jalousement leurs frontières à d'autres opérateurs de jeux en ligne, même s'ils sont des pays partenaires.
L'opérateur britannique Stanleybet a souhaité demander une licence locale dans l'industrie de jeu nouvellement réglementée en Italie; cet opérateur a été rejeté. Cela a conduit à une décision de la Cour de l'UE qui est devenu très médiatisée - Costa et Cifone. L'avocat Cruz Villalón a essentiellement dit que l'action de ne pas accorder une licence à Stanleybet n'allait pas à l'encontre de l'esprit véritable de l'Union européenne, et elle est en fait contraire au traité de l'Union européenne.
Il cite les articles 49 et 56 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et affirme que le traité stipule assez clairement qu'aucun pays de l'UE ne "puisse adopter toute législation qui pourrait nuire à la circulation des marchandises et des services librement entre les États membres". Il a également dit, "que l'impact d'une telle action pourrait conduire à offenser le pays ayant placé des sanctions contre eux."
Quant au Juge Général, tous les droits de l'Union européenne sont au-dessus du droit national des pays membres, et alors que ses opinions n'ont pas été déclarées officielles à ce jour, nous allons probablement voir les opérateurs de jeux en ligne reprenant le même argument.
Avec cette annonce qu'aucune restriction d'octroi de licence de jeu devrait exister, il y a une multitude de juridictions qui doivent faire une double-prise quant à leur réglementation monopolistique et attitudes.
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