Conflits et poursuites judiciaires aux Etats-Unis 2010-11-17 |
 Les derniers jours, il y a eu deux nouvelles qui intéresseront les passionnés des jeux aux Etats-Unis. La première porte sur l'une des poursuites judiciaires de Kentucky et la seconde sur le différend entre les États-Unis et l'Antigua.
Le Commonwealth du Kentucky a intenté un procès contre Pocket Kings (le propriétaire de la célèbre salle de poker en ligne Full Tilt Poker), PartyGaming et Microgaming. L'action en justice utilise une loi archaïque qui donne à l'Etat les pouvoirs de récupérer les pertes subies par les joueurs des opérateurs qui ont opéré des jeux illégaux. Kentucky a affirmé que les entités nommées ci-dessus ont offert des services illégaux de jeux en ligne dans les années précédant l'adoption de l'UIGEA en 2006 et il a réclamé des dédommagements, encore à déterminer.
Maintenant, PartyGaming a déposé une requête en rejet de ce procès sur les trois chefs d'accusation. La première raison est que le Commonwealth du Kentucky n'a pas suivi la procédure prescrite pour la délivrance des documents juridiques à des sociétés étrangères comme spécifié en vertu de la Convention de La Haye. PartyGaming est une société britannique réglementée au Gibraltar.
La deuxième raison est que le secrétaire de la Justice du Kentucky. qui a initié l'action en justice, n'a pas le pouvoir légal de le faire. Ce pouvoir est exercé par le procureur général, qui n'a pas participé à la procédure. La troisième raison est que les autorités de Kentucky ont "échoué à identifier un seul prétendu perdant, une seule perte quantifiable et une date unique à laquelle une perte alléguée s'est produite." La motion sera entendue à la Cour Franklin Circuit à une date convenant aux deux parties.
Antigua-et-Barbuda est une juridiction de jeux en ligne. Lorsque les États-Unis a rendu illégaux les jeux de hasard en ligne, l'impact négatif sur Antigua a été énorme. Antigua est allé à l'OMC et a reçu 21 millions de dollars en sanctions commerciales annuelles contre les États-Unis à titre de compensation pour les dommages et intérêts. Cependant, l'Amérique a toujours refusé de payer.
Gaston Browne, leader adjoint du Parti travailliste d'Antigua, a déclaré sur Radio ZDK cette semaine que le gouvernement d'Antigua était arrivé à un règlement qui leur apporterait un paiement de 10 millions de dollars. Browne a souligné que cela conduirait à des suppressions d'emplois et allait avoir des effets sur les sociétés de télécommunications et d'Internet et d'autres fournisseurs de services.
Cela a été immédiatement démenti par Harold Lovell, le ministre des Finances d'Antigua et Barbuda. Lovell a dit: "Nous n'avons pas accepté les offres qui ont été mises sur la table. Avant d'accepter toute offre, nous allons nous consulter avec les parties concernées ici, à Antigua et Barbuda." Lovell a ajouté que l'impact complet de toute offre faite sur l'économie de la nation serait considérée avant de prendre une décision.
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