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La loi bulgare sur les jeux de hasard en ligne vouée à l'échec

2010-08-18

Comme les pays européens commencent à dresser des projets de lois sur la réglementation et la fiscalité des jeux en ligne, beaucoup d'entre eux cherchent à protéger leurs monopoles d'une manière ou d'une autre.

Dans le nouveau projet de loi grec, le pays s'ouvre aux jeux en ligne mais seulement l'OPAP est autorisée à fournir des paris sportifs et des loteries jusqu'en 2019. En France, plusieurs opérateurs étrangers se sont plaints des taux d'imposition exorbitants. Et le projet de loi de la Pologne a été rejeté par la Commission européenne pour les exigences abusives sur les fournisseurs de casino basés à l'étranger.

Cependant, les lois récemment proposées en Bulgarie pourraient être les plus protectionnistes, et les règlements vont certainement être étiquetés comme "injustes" par les autorités de l'Union européenne. Dans le projet de loi, les exploitants de sites de jeux en ligne en Bulgarie devraient ouvrir des bureaux dans chacune des 28 provinces du pays - et ne seront pas autorisés à faire de la publicité sur n'importe quel support, même s'ils sont autorisés à y faire des affaires.

En outre, le projet de loi ne contient pas de clauses sur la protection contre la fraude, la vérification d'âge et les programmes d'éducation sur les jeux de hasard: tous les principes requis en vertu de la législation européenne. Avec cette loi qui semble vouée à l'échec avant même qu'elle quitte le Parlement bulgare, certains fournisseurs européens font déjà du lobby contre le gouvernement.

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