Les lois sur les jeux en ligne au Chypre et au Danemark 2010-06-16 |
 Les législations de jeu en ligne au Chypre et au Danemark, qui se déplaçaient ironiquement dans des directions différentes, ont été temporairement ralenties.
Au Chypre, les jeux en ligne ont été autorisés en vertu de la Loi sur les paris de 2007, qui a été modifiée pour être compatible avec les règlements de l'Union européenne. Toutefois, les législateurs du gouvernement chypriote veulent modifier la loi et supprimer de nouveau les jeux en ligne des services de paris admis par la loi.
Ionas Nicolaou, président de la commission des affaires juridiques de la Chambre, a déclaré pour le quotidien Cyprus Mail que les débats parlementaires sur les avantages et les inconvénients de la modification de la loi avaient dû être interrompus lorsqu'on a souligné qu'une consultation publique complète n'avait pas eu lieu. Les directives de l'UE exigent qu'il doit y avoir une consultation publique et une étude d'impact sur les répercussions possibles avant la préparation d'un projet de loi.
SAKOP, une organisation sociale, a fait valoir qu'aucun des deux n'avaient été menés dans le cadre de la suppression de jeu en ligne des services de paris permis au Chypre. L'Etat a été invité à accélérer les processus nécessaires, mais il est peu probable que la question revienne au Parlement de Chypre avant juillet 2010. Le Cyprus Mail a rapporté que les jeux en ligne s'élèvent actuellement à Chypre à un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros par année.
Le 4 juin 2010, le parlement danois a adopté à l'unanimité les lois pour la libéralisation des jeux en ligne. Les lois auraient permis l'octroi de licences et la taxation des opérateurs de jeux en ligne. Cependant les sociétés de jeu terrestres se sont plaintes que les dispositions fiscales concernant les jeux en ligne sont injustes.
En vertu de la nouvelle loi, les revenus des machines à sous et des casinos terrestres seraient taxés de 45% à 75%, mais les jeux en ligne seraient imposés à seulement 20%. Cela implique que le projet de loi doit revenir à la Commission européenne pour un examen plus approfondi. Ces lois devaient entrer en vigueur en janvier 2011, mais actuellement le ministre va fixer une nouvelle date en fonction de la réponse de la CE.
La raison pour la différence entre les impôts proposés pourrait être l'existence du monopole de jeu Dankse Spil. Gunnar Sorensen, directeur de l'Association danoise de jeu, a déclaré: "Nous pensons qu'il est illégal que le gouvernement soutienne les jeux en ligne de cette façon. Si deux compagnies n'ont pas le même traitement fiscal, alors le gouvernement danois soutient efficacement les compagnies de jeu en ligne."
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