L'UE menace l'Espagne à cause de sa loi sur les jeux de hasard 2010-02-14 |
 La Cour de justice de l'Union européenne s'est beaucoup impliquée dans la question des jeux au cours des dernières années. Bon nombre des pays membres n'ont pas tenu compte des accords européens. Actuellement, c'est l'Espagne qui a attiré l'attention de la CJUE.
Selon la CJCE, la loi espagnole qui impose les taxes sur les paris constitue une violation des accords de l'UE. L'Espagne taxe les revenus des sociétés de jeux étrangères, mais ne taxe pas les gains des joueurs provenant des loteries et des jeux de hasard à l'intérieur du pays.
A première vue, la loi paraît discriminatoire contre les sociétés de jeux étrangères. Une analyse plus approfondie, cependant, révèle qu'il y a certaines restrictions qui doivent être remplies pour obtenir une exonération d'impôt pour les gains des compagnies agréées en Espagne.
Afin d'être exemptée d'impôts, une entreprise doit avoir une liaison avec un organisme de bienfaisance. Il y a trois entités qui bénéficient d'un impôt gratuit sur les gains des jeux. Le gouvernement fait valoir qu'elles doivent utiliser une politique sociale pour déterminer quelles entreprises peuvent prétendre des allégements fiscaux.
La Commission Européenne a été occupée à enquêter les lois sur les jeux en ligne des pays membres au cours de la dernière année. La France et l'Italie sont deux pays qui ont récemment modifié leurs législations pour être en conformité avec les accords de l'UE.
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