Le Sénat a adopté le projet de loi sur le jeux de hasard en ligne
2010-03-01
Un pas de plus vers l'ouverture du marché: le Sénat a voté en première lecture la loi sur les jeux en ligne le 24 février 2010. Après une séance de 48 heures les sénateurs ont adopté la loi à 181 voix contre 140. Le projet sera de nouveau examiné par l'Assemblée nationale, le 30 mars. Ensuite, on attend le vote définitif du Parlement et le feu vert de l'UE.
C'est un calendrier assez serré pour réaliser sa mise en oeuvre, mais le ministre Eric Woerth espère appliquer la loi pour le 1er juin. Pour accélérer le processus d'attribution des licences, l'Arjel pourrait commencer son activité suite à un décret, sans attendre la promulgation de la loi.
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