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Le Commissaire européen Michel Barnier s'est engagé à résoudre les conflits dans le marché des casinos en ligne

2010-02-21

L'Union européenne (UE) se sent un peu harcelée par la confusion constante entourant les jeux en ligne au sein des États membres. Le nouveau commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, s'est engagé à résoudre les difficultés pour que les choses se passent bien dans ce secteur.

Plusieurs pays membres dont la France, l'Allemagne et la Grèce ont refusé d'adapter ses lois de jeu en ligne pour répondre aux exigences de l'UE, même après avoir été informés de la nécessité de ces modifications par la Commission européenne.

Les pays en violation des lois ont un point commun, il s'agit des lois qui donnent aux opérateurs nationaux ou aux monopoles nationaux un avantage concurrentiel sur les opérateurs des autres pays de l'UE.

Barnier a chargé les services de la Commission de préparer un Livre vert sur les jeux en ligne.

Malte surveille chaque mouvement du commissaire dans une tentative de se tenir au courant des dernières réglementations du marché. Ce pays a été un ardent défenseur des opérations de jeu en ligne sous licence et réglementés et a toujours signalé l'incohérence de la mise en œuvre par les pays membres des accords de libre commerce.

Portugal a reçu récemment le feu vert de la Cour européenne de justice pour maintenir son monopole, ce qui est totalement contraire à ce que l'UE demande. La France a aussi indiqué clairement qu'elle voulait conserver son bastion dans le marché lucratif du jeu en ligne.

Barnier a suggéré que selon le service juridique de la Commission, la décision ne donnait pas aux États membres une plus grande liberté mais justifiait certaines restrictions sur des critères stricts. Il a ajouté que la décision avait été, entre autres, construite sur le caractère historique et atypique de l'institution portugaise, qui avait un monopole sur l'organisation des jeux de hasard.

Pour aborder ces questions et d'autres choses urgentes, Barnier a lancé un processus de consultation avec les États membres et les parties intéressées pour aboutir à une analyse précise de la situation qui pourrait être faite sous la forme d'un livre vert qui doit sortir à l'automne prochain, sous réserve d'accord du Collège des Commissaires.

"Malte est en faveur de clarifier davantage les règles, mais elles ne doivent pas être utilisées pour introduire des pratiques restrictives", a déclaré un représentant d'un établissement de jeu en Malte. Malte est une base importante pour les opérateurs de jeux d'argent sur internet.


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